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Historiquement, le rapport de l’auditeur se voulait la simple expression d’une opinion favorable ou défavorable sur des états financiers audités. Plus récemment, les utilisateurs des états financiers ont exprimé un besoin de voir les auditeurs exposer leur point de vue au sujet de ces états, expliquer plus clairement leurs responsabilités à l’égard de la découverte d’une fraude et de l’assertion relative à la continuité d’exploitation ainsi que discuter des éléments clés identifiés dans le cadre de l’audit. Dans le présent numéro, Julie Corden, associée au sein du Service national de certification, nous fait part de ses réflexions au sujet d’un appel à commentaires à venir sur des propositions qui pourraient bien révolutionner le rapport de l’auditeur.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

Alors que l’information financière continue d’évoluer en fonction d’un contexte des affaires de plus en plus complexe, nous devons exercer davantage notre jugement et composer avec un degré plus important d’incertitude relative aux estimations en ce qui concerne les états financiers. Parallèlement, le principal livrable d’un audit d’états financiers, le rapport de l’auditeur, est demeuré inchangé et ne fournit toujours pas aux utilisateurs des états financiers des renseignements particuliers au sujet de l’entité ou des aspects complexes de l’audit. Il n’est donc pas étonnant que les utilisateurs aient demandé de meilleures informations et une plus grande transparence à l’égard du processus d’audit.

En réponse à ces demandes, le rapport de l’auditeur tel que nous le connaissons aujourd’hui est sur le point de changer radicalement. Après la conclusion d’un long projet, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié, en septembre 2014, de nouvelles normes internationales d’audit (ISA) ainsi des normes révisées qui modifieront de manière importante le rapport de l’auditeur pour les entités cotées et feront en sorte que de l’information sur l’audit sera dorénavant présentée aux utilisateurs des états financiers. Les ISA modifiées s’appliqueront aux exercices se terminant à compter du 15 décembre 2016.

Voici les principaux changements apportés au rapport de l’auditeur :

Bien que les changements ci-dessus se rapportent tout particulièrement à la préparation du rapport de l’auditeur, ils pourraient transformer la manière dont les auditeurs, la direction et les comités d’audit communiquent entre eux.

Par exemple, en ce qui concerne la communication des éléments clés de l’audit, les auditeurs et les comités d’audit devront établir un calendrier des réunions qui tient compte du processus d’audit et des échéances de présentation de l’information. Les comités d’audit pourraient remettre en question les réponses de l’auditeur aux éléments clés de l’audit et demander d’examiner les versions provisoires du rapport de l’auditeur relativement à la présentation de ces éléments. Il se peut que le rapport de l’auditeur ait à passer par un processus de revue plus rigoureux entre l’entité et le cabinet d’audit, ce qui pourrait demander un ajustement important du calendrier.

J’ai abordé ci-dessus les changements apportés aux normes internationales d’audit : que signifient-ils pour les entités cotées canadiennes?

Après l’adoption, en 2009, des Normes internationales d’audit (ISA) à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA), nous nous attendons à ce que le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) adopte les ISA révisées à titre de NCA sous réserve de modifications limitées. Toutefois, le CNAC continue de délibérer sur les défis potentiels liés à une telle adoption comme l’indique un message de la présidente publié le 15 avril 2015. Voici ces principaux défis :

Puisqu’il s’agit d’un changement important, le CNAC continuera de demander à différentes parties prenantes de lui fournir leurs commentaires dans le cadre de ses délibérations au sujet de l’étendue et de la date d’entrée en vigueur des NCA nouvelles et modifiées au Canada. Un appel à commentaires sera lancé plus tard cette année et nous nous attendons à ce que la version définitive des NCA soit publiée au cours du premier semestre de 2016.

Que pouvons-nous faire d’ici là?

Comme il est indiqué ci-dessus, l’IAASB a publié de nouvelles ISA et des ISA modifiées en septembre 2014. Vous trouverez de l’information au sujet des nouvelles ISA et des modifications corrélatives apportées aux ISA en raison des nouvelles normes de présentation de l’information, en cliquant ici.

Nous vous encourageons également à vous tenir au courant de l’évolution du projet au Canada en consultant le site suivant : www.nifccanada.ca et à répondre à l’appel à commentaires que fera plus tard en 2015 l’AASB au sujet de son exposé-sondage afin de partager vos réflexions sur les normes de présentation de l’information proposées et leur incidence sur les entités cotées au Canada.

Julie Corden
Associée | Service national de certification

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Allocution de Hans Hoogervorst sur les raisons justifiant le travail de l’IASB
Le 16 avril 2015, lors du forum pour les parties prenantes organisé par les administrateurs de l’IFRS Foundation à Toronto, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), Hans Hoogervorst, a présenté l’énoncé de la mission de l’IASB et de l’IFRS Foundation qui explique non seulement le travail de l’organisation, mais également sa raison d’être.

Résumé de la réunion du GPF de mars – maintenant disponible
Le 16 avril 2015, le procès-verbal de la réunion du Global Preparers Forum (GPF) avec les représentants de l’IASB qui a eu lieu le jeudi 5 mars 2015 à Londres a été publié.

Résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) – 18 et 19 mars 2015
Le 7 avril 2015, le CNC a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion. Les sujets suivants y ont été abordés :

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Résumé des décisions du Conseil des normes comptables – 18 et 19 mars 2015
Le 7 avril 2015, le CNC a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Le CNC a commencé à examiner les réponses à son exposé-sondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale ainsi que les résultats de toutes les tables rondes tenues avec les parties prenantes, y compris les discussions supplémentaires menées en janvier et en février 2015 avec des professionnels en exercice et des prêteurs qui utilisent les états financiers. Le CNC poursuivra ses discussions sur le sujet à sa réunion de mai 2015.

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Résumé des décisions du Conseil des normes comptables – 18 et 19 mars 2015
Le 7 avril 2015, le CNC a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Le CNC s’est entretenu avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) d’un certain nombre de questions fondamentales à aborder avant d’entreprendre les travaux sur les points particuliers de l’énoncé de position sur l’amélioration des normes OSBL. Le CNC et le CCSP continueront de tenir les parties prenantes informées des faits nouveaux. Le CNC prévoit déterminer les prochaines actions à entreprendre en ce qui concerne les normes pour les OSBL du secteur privé à sa réunion de mai 2015.

Normes comptables pour le secteur public

Message du président – Avril 2015
Le 9 avril 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un message du président du conseil, Rod Monette, dans lequel celui-ci fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion de mars 2015 et sur d’autres sujets.

PCGR des États-Unis

Le plan stratégique de la Financial Accounting Foundation (FAF) confirme qu’une convergence pourrait parfois être réalisée, mais que ce n’est pas de la plus haute priorité pour le Financial Accounting Standards Board (FASB)
Le 10 avril 2015, le conseil d’administration de la FAF des États-Unis a approuvé la version définitive du plan stratégique de la FAF, du FASB et du Governmental Accounting Standards Board (GASB), qui présente les objectifs et la vision à long terme de ces trois organisations.

Questions liées aux valeurs mobilières

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en vue d’élargir la portée du régime de passeport
Le 16 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des propositions dont l’objectif consiste à élargir la portée du régime de passeport à deux nouveaux volets : les demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti et les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt des documents d’information continue.

Un examen des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) révèle des améliorations à apporter aux présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers
Le 9 avril 2015, des membres des ACVM ont publié l’Avis 43-309 du personnel des ACVM, Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web, qui résume les constatations faites par le personnel de l’Autorité des marchés financiers, de la British Columbia Securities Commission et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (collectivement, les « autorités des principaux territoires miniers ») et précise les attentes des ACVM en ce qui a trait à l’information fournie par les émetteurs miniers sur leurs sites Web.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre des modifications réglementaires pour alléger le fardeau des émetteurs
Le 9 avril 2015, les ACVM ont annoncé la mise en œuvre de modifications qui simplifieront et adapteront l’information fournie par les émetteurs émergents. Ces modifications portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir pour les placements de titres au moyen d’un prospectus.

Étude sud-africaine sur la façon dont l’information intégrée favorise la réflexion intégrée et une meilleure prise de décisions
Le 7 avril 2015, le South African Institute of Chartered Accountants a publié les résultats d’une étude indiquant que les organisations qui produisent des rapports intégrés de haute qualité sont bien au fait du concept de la réflexion intégrée et de ses avantages. Cependant, l’étude signale aussi que bien des aspects de la réflexion intégrée ne sont pas encore parfaitement compris.

Certification

Norme définitive – Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations
Le 17 avril 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la norme ISA 720 (révisée), qui traite de l’intervention de l’auditeur à l’égard des informations financières et non financières, autres que les états financiers audités, incluses dans le rapport annuel d’une entité. La norme ISA révisée est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016.

Message de la présidente – Adoption des normes sur le rapport de l’auditeur et d’autres normes
Le 15 avril 2015, la présidente du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), Cathy MacGregor, a expliqué pourquoi le CNAC prévoit la publication d’un appel à commentaires sur un exposé-sondage portant sur les modifications canadiennes particulières qu’il est proposé d’apporter aux normes internationales.

L’IESBA renforce les dispositions liées à l’indépendance de l’auditeur en limitant davantage les exceptions et en clarifiant les directives au sujet des services autres que de certification
Le 14 avril 2015, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un exposé-sondage intitulé Modifications proposées de certaines dispositions du Code de déontologie sur la prestation de services autres que de certification pour les clients d’audit. Les modifications renforcent les dispositions liées à l’indépendance dans le Code de déontologie des professionnels comptables (le « Code »), notamment en interdisant désormais aux auditeurs d’assurer la prestation de certains services autres que de certification à des clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public dans des situations d’urgence et en s’assurant qu’ils n’assument pas de responsabilité revenant normalement à la direction lorsqu’ils assurent la prestation de services autres que de certification à des clients d’audit.

La réunion de l’IESBA a eu lieu du 13 au 15 avril à New York
La réunion de l’IESBA a eu lieu du 13 au 15 avril à New York. Voici les points de discussion abordés : i) Réponse aux cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR) ii) Association de longue date entre les membres de rang hiérarchique supérieur (notamment la rotation des associés) et un client d’audit iii) Revue de la partie C du Code iv) Structure du Code v) Sauvegardes prévues au Code vi) Processus de réponse rapide et vii) Présentations de l’EIOC

La norme révisée ISA 720 de l’IAASB accroît l’attention portée par les auditeurs aux rapports annuels en raison de l’intérêt croissant des investisseurs à l’égard des informations qualitatives
Le 8 avril 2015, l’IAASB a publié la Norme internationale d’audit (ISA) 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires. Les révisions visent à clarifier et à accroître l’intervention de l’auditeur dans les « informations complémentaires », définies dans la norme comme les informations financières et non financières, autres que les états financiers audités, présentées dans les rapports annuels des entités.

Surveillance de la normalisation au Canada

Compte rendu de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation
Compte rendu de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation Le 17 avril 2015, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a publié le résumé de sa réunion du 20 février 2015, au cours de laquelle il a examiné les activités et les réalisations du Conseil des normes d’audit et de certification et du Groupe de travail sur l’indépendance. Dans le cadre de ses responsabilités de surveillance, le CSNAC reçoit également des rapports sur les activités d’un certain nombre d’entités nationales et internationales de réglementation, de surveillance et de normalisation en comptabilité et en audit.

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances précédentes

Publications et outils

Deloitte’s Tech Trends 2015: The fusion of business and IT

Publication : Mars 2015
Le rapport Tech Trends 2015 examine huit tendances technologiques actuelles, allant de la manière dont certaines organisations utilisent des interfaces de programmation pour élargir l’éventail de leurs services et créer de nouveaux flux de rentrées jusqu’à l’incidence radicale que la connectivité et l’analytique ont sur le marketing numérique; ou encore allant de l’évolution du rôle du chef de l’information jusqu’aux compétences nécessaires en TI et aux modèles de prestation. Le thème du rapport de cette année, la fusion entre les affaires et la technologie de l’information, est largement inspiré par un bouleversement observé dans la manière dont les hauts dirigeants et les chefs de l’information collaborent pour tirer profit de changements perturbateurs, planifier une stratégie d’entreprise et saisir des occasions menant à une transformation.

Une vision claire des IFRS – Réunion conjointe sur les produits (mars 2015

Publication : Mars 2015
Cette publication présente un résumé de la réunion de mars 2015 du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG) de l’IASB et du FASB au cours de laquelle les discussions ont porté sur les enjeux potentiels suivants liés à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires : i) Répartition du prix de transaction pour les remises et les contreparties variables; ii) Droits significatifs; iii) Contrepartie payable au client; iv) Obligations de prestation partiellement remplies avant l’identification du contrat; v) Garanties; vi) Composantes financement importantes; vii) Biens ou services distincts et viii) Question de savoir si les cotisations entrent dans le champ d’application de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires.

Bulletin Comité d’audit en bref intitulé « Les IQA : pour des paramètres de mesure de la qualité de l’audit »

Publication : Mars 2015
Plusieurs projets visant à déterminer si des paramètres de mesure de la qualité de l’audit (souvent appelés indicateurs de la qualité de l’audit ou IQA) pouvaient être élaborés sont en cours. Ces projets visent à faire en sorte que toutes les parties prenantes du processus d’audit soient au fait des éléments fondamentaux qui contribuent à la qualité de l’audit, qu’elles s’entendent sur ces éléments et qu’un dialogue productif soit enclenché entre les diverses parties prenantes sur les façons de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’audit. Dans ce bulletin, le cabinet américain traite des projets actuels liés aux indicateurs de la qualité de l’audit, et présente un aperçu du projet pilote de Deloitte sur les indicateurs de performance internes.

Commentaires sur les projets relatifs aux IFRS – Contrats de location

Publication : Mars 2015
Un résumé du projet de l’International Accounting Standards Board sur les contrats de location. Le document, qui a été mis à jour en janvier 2015, résume les décisions provisoires prises à ce jour par l’IASB ainsi que les aspects pour lesquels il existe des divergences entre l’IASB et le Financial Accounting Standards Board.

Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles américaines

Articles en anglais

Nouvelles internationales

Articles en anglais

Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit